VIVAJOB est une plateforme d’emploi ou « jobboard » qui propose un service de mise en relation entre les candidats à la recherche d’un emploi (ci-après « Jobeurs ») et les entreprises en recherche de Jobeurs et/ou manifestant ses besoins en recrutement, pour tous types d’emplois et de contrats de travail. Les services proposés par VIVAJOB permettent notamment aux entreprises en recherche de Jobeurs de diffuser leurs offres d’emploi et d’accéder aux profils de Jobeurs correspondant au mieux à ces offres (ci-après le « Service »).
Le Service est proposé par VIVAJOB pour des entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Recruteurs »), inscrites sur le site internet de VIVAJOB accessible à l’adresse suivante : https://vivajob.fr (ci-après le « Site »), recherchant des Jobeurs pour un poste de travail.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à tout Recruteur inscrit sur le Site. Tout accès au Site et toute utilisation des Services implique l’acceptation des présentes CGVU. Le Recruteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat par l’acceptation des CGVU.
- Modalités d’inscription au Site
L’utilisation des Services est conditionnée à une inscription préalable et gratuite par les Recruteurs sur le Site, entraînant l’acceptation entière des présentes CGVU. L’inscription sur le Site est réservée aux Recruteurs agissant en qualité de professionnels. Si le Recruteur agit à titre professionnel alors qu’il se présente comme un particulier, il s’expose aux sanctions encourues en application des dispositions de l’article L 132-2 du Code de la Consommation.
Pour s’inscrire sur le Site, chaque Recruteur doit compléter le formulaire « Devenez recruteur Vivajob » lui permettant de transmettre une demande d’information à VIVAJOB. Pour cela, le Recruteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires d’information le concernant, à savoir : l’identification de l’entreprise, les nom et prénom du Recruteur, une adresse électronique, un numéro de téléphone et un message à l’attention de VIVAJOB.
Une fois ces informations renseignées, le Recruteur sera recontacté par VIVAJOB.
Le Recruteur inscrit sur le Site est titulaire d’un compte auquel il a accès par l’intermédiaire d’un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié par le Recruteur depuis son compte. La combinaison d’une adresse électronique et d’un mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc au Recruteur de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au Service. En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Une fois inscrit, le Recruteur disposera ensuite d’un espace personnel lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services et contenus du Site (ci-après « Espace Vivajob »).
Depuis son Espace Vivajob, le Recruteur pourra créer :
- Plusieurs structures différentes sur un seul et même compte et indiquer, pour chacune d’entre elles, l’intitulé de la structure, la description de la structure, une adresse électronique de contact, un numéro de téléphone de contact, et une adresse postale.
- Plusieurs comptes utilisateurs différents en renseignant, pour chacun d’entre eux, un nom et prénom, une adresse électronique, un mot de passe et l’identification de la structure.
Après la création d’un ou plusieurs comptes et d’une ou plusieurs structures, le Recruteur a toujours la possibilité de consulter, modifier ou compléter les informations renseignées depuis l’onglet « Paramètres » de son compte.
Le Recruteur déclare et garantit qu’il dispose de tous droits et pouvoirs nécessaires lui permettant de créer un Espace Vivajob sur le Site au nom et pour le compte de la structure déclarée et de lier cette structure à VIVAJOB. Le Recruteur garantit que la création d’un Espace Vivajob sur le Site est destinée à des fins strictement professionnelles.
Le Recruteur déclare que les informations renseignées lors de son inscription et/ou à l’occasion de toute modification ultérieure de ces informations, sont réelles et exactes. En cas de changement de l’une des informations communiquées par le Recruteur, celui-ci s’engage sans délai à en informer immédiatement VIVAJOB via le Site et à procéder aux changements d’informations le concernant.
Le Recruteur s’engage à ne communiquer que des informations et contenus honnêtes et loyaux, à ne transmettre aucune information personnelle de tiers sans leur consentement ni aucun contenu ou propos illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, incitant à la haine, ou tout autre contenu ou propos illicites ou susceptibles de choquer.
- Description et utilisation des Services
- Création et publication d’offres d’emploi
Depuis son Espace Vivajob, le Recruteur a la possibilité de publier une ou plusieurs offres d’emploi diffusée sur le Site à destination des Jobeurs (ci-après « Offre »).
Pour cela, depuis l’onglet « Création poste », le Recruteur devra procéder à la création d’une fiche de poste en remplissant les champs d’information obligatoires, et renseigner notamment : le type de poste proposé, la description claire et concise du poste, le lieu du poste, la possibilité ou non de télétravailler à temps complet, la taille de l’entreprise, le secteur géographique concerné par le poste, le type de contrat proposé, le salaire maximum (par mois, par jour, par an ou par heure), le tarif journalier maximum, les compétences requises, les « soft skills », l’ancienneté (en années et mois) recherchée, les dates de début et fin de disponibilité.
Depuis ce même onglet « Création poste », le Recruteur peut consulter, modifier et supprimer toutes les Offres en cours et publiées par lui.
Le Recruteur s’engage à publier ou mettre à disposition des Offres d’emploi en conformité avec la réglementation applicable, en particulier avec les articles L.5331-1 et suivants du Code du travail. Le Recruteur s’engage à publier une description claire et réelle du poste proposé, sans introduire une quelconque condition discriminatoire à l’embauche. En conséquence, VIVAJOB décline toute responsabilité en cas d’action ou de plainte relative à la publication d’une Offre d’emploi faite par le Recruteur sur le Site.
Le Recruteur s’engage à ne publier sur le Site que des Offres d’emplois disponibles et s’engage, en cas d’indisponibilité du poste proposé, à procéder au retrait de l’Offre du Site dans les plus brefs délais.
Le Recruteur déclare et reconnaît qu’il est responsable du contenu des Offres publiées par lui sur le Site, et sera responsable de toutes les conséquences pouvant en découler.
Le Recruteur garantit que les Offre qu’il publie sur le Site sont conformes à l’ordre public et aux droits des tiers, ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur, ne comportent aucun message diffamatoire ou injurieux, aucun contenu illicite, violent, pédophile, incitant à la haine, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, susceptibles de choquer, sans que cette liste ne soit limitative.
Le Recruteur s’interdit d’utiliser les Services et le Site d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, de rendre inutilisable le Site et les Services et de les endommager, de nuire et empêcher l’utilisation normale des Services et du Site aux autres utilisateurs, d’usurper le nom ou la dénomination sociale de tiers.
Le Recruteur déclare et reconnaît qu’en publiant une Offre sur le Site, il la rend accessible aux Jobeurs et utilisateurs de VIVAJOB, et assume à ce titre l’entière responsabilité des Offres et de tout contenu qu’il publie ou transmet sur le Site ou par l’intermédiaire du Site.
- Match
Depuis l’onglet « Match » visible sur son Espace Vivajob, le Recruteur accédera à une liste, générée par VIVAJOB, recensant l’ensemble des profils des Jobeurs correspondant au mieux aux Offres publiées par le Recruteur (ci-après « Match »).
Le mécanisme de validation des Matchs répond à trois procédés distincts :
2.2.1. Le Recruteur a publié une Offre selon le procédé décrit à l’article 2.1 des présentes CGVU.
Dans ce cas, VIVAJOB alerte le Recruteur de la survenance d’un Match avec un Candidat par l’envoi d’une notification au Recruteur sur son Espace Vivajob.
Le Recruteur verra alors s’afficher le profil dit « flouté » du Candidat proposé par VIVAJOB, depuis l’onglet « Match ».
Afin de « déflouter », et donc de pouvoir visualiser le profil du Jobeur proposé par VIVAJOB, le Recruteur devra procéder à un achat de points (ci-après « Vivapoints ») dans les conditions de l’article 3 des présentes CGVU.
Dès l’instant où le Recruteur a procédé à cet achat, il pourra consulter le profil du Jobeur et le contacter par l’intermédiaire du Site, s’il le souhaite.
2.2.2. Le Recruteur a publié une Offre selon le procédé décrit à l’article 2.1 des présentes CGVU, portant sur un contrat relatif à un secteur réglementé (interim, portage salarial, temps partagé…) (ci-après « Contrat Réglementé »).
VIVAJOB alertera le Recruteur de la survenance d’un Match avec un Jobeur par l’envoi d’une notification au Recruteur sur son Espace Vivajob.
VIVAJOB alertera également ses partenaires responsables des Contrats Réglementés (ci-après « Partenaires), correspondant au type de Contrat Réglementé proposé par le Recruteur et à la zone géographique mentionnée dans l’Offre.
Le Partenaire ayant été notifié du Match par VIVAJOB, pourra alors procéder à l’achat de Vivapoints pour débloquer le profil du Recruteur, du Jobeur, ou des deux.
Le Partenaire pourra ensuite consulter le profil du Recruteur et du Jobeur, et les contacter par l’intermédiaire du Site, s’il le souhaite.
2.2.3. Le Recruteur peut également être contacté par un Partenaire ayant publié une Offre pour le compte de ses propres clients.
Dès l’instant où un Match est présenté au Recruteur, celui-ci à l’obligation d’y répondre en temps utile. Dès l’instant où il a connaissance d’un Match, le Recruteur s’engage à ne pas contacter le Jobeur en dehors du Service et de VIVAJOB. Il s’engage également à ne pas répondre à la sollicitation d’un Jobeur en dehors du Service et de VIVAJOB dès l’instant où il a répondu à un match sur le Site.
Une fois le Match débloqué, le Recruteur s’engage à agir de de bonne foi tant à l’égard de VIVAJOB et du Service que dans sa relation avec le Jobeur. Il s’engage en outre à une stricte confidentialité au regard de toutes informations dont il pourrait avoir connaissance dans son activité, à ne les révéler à aucun tiers sous aucun motif ou prétexte, le temps de sa relation avec le Jobeur et dans un délai de dix ans.
Si le Recruteur est mis en relation avec un Jobeur par l’intermédiaire du Site, le Recruteur est libre de choisir d’embaucher le Jobeur, lequel reste également libre de choisir de travailler pour le compte du Recruteur. Dans le cas où le Recruteur déciderait de recruter le Jobeur, VIVAJOB n’intervient jamais dans la relation qui s’établit entre le Recruteur et le Jobeur.
- Accès aux contenus du Site
Le Service comprend également l’accès, pour le Recruteur, à des articles rédigés par VIVAJOB, contenant des éléments d’informations et conseils en tous genres ayant trait au droit du travail, aux ressources humaines, sans que cette liste ne soit limitative (ci-après « Contenu »), accessibles par le Recruteur depuis son Espace Vivajob.
Le Contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre purement informatif. Il appartient donc au Recruteur d’utiliser ce Contenu avec discernement et esprit critique. VIVAJOB ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.
- Messagerie
Depuis l’onglet « Aide », le Recruteur a accès à un formulaire lui permettant de contacter le support et d’échanger avec VIVAJOB sur toute question ou difficulté relative au Site, en renseignant préalablement le sujet et le détail de sa demande.
- Dispositions relatives à la vente de Vivapoints
Il est rappelé que le Recruteur étant considéré comme un professionnel au sens de la réglementation applicable, les disposition du Code de la consommation sont inapplicables aux relations entre le Recruteur et VIVAJOB régies par les présentes CGVU.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, les Recruteurs bénéficient de la possibilité de procéder à un ou plusieurs achats de Matchs. Tout achat de Match se fait par l’intermédiaire d’un achat de Vivapoints. La vente de Vivapoints est strictement réservée aux Recruteurs inscrits sur le Site.
- Réalisation de la commande
Depuis l’onglet « Paramètres Admin » de son Espace Vivajob, le Recruteur peut procéder à l’achat de Vivapoints en choisissant parmi les offres proposées par VIVAJOB.
Ainsi, lorsque le Recruteur sélectionne la case « ACHETER DES POINTS », il verra apparaître une fenêtre affichant les différentes offres disponibles, variant selon le nombre de Vivapoints et le prix correspondant. Le Recruteur sélectionne l’une des offres de Vivapoints parmi les offres proposées.
Une fois l’offre choisie par simple clic, le Recruteur peut cliquer sur l’onglet « CONFIRMER & PAYER » afin qu’un récapitulatif reprenant l’offre et ses caractéristiques s’affiche.
A ce stade, le Recruteur fait le choix d’un moyen de paiement et renseigne ensuite les données relatives à son moyen de paiement. Le Recruteur a la possibilité d’enregistrer ses informations de paiement en renseignant son numéro de téléphone afin de créer un compte Link et régler plus rapidement ses prochains achats auprès de VIVAJOB.
Le Recruteur pourra enfin procéder au paiement sécurisé de son achat par le simple clic de la case « PAYER », et accepter l’intégralité des présentes CGVU en cliquant sur la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION », sans quoi la commande ne pourra pas être validée.
- Paiement de la commande
Le prix des Vivapoints est déterminé librement par VIVAJOB et est affiché, pour chaque offre, en euros et TTC.
Le paiement s’effectue en ligne sur le Site. Le Recruteur est expressément informé et accepte que tous les paiements effectués sur le Site soient gérés par la Société STRIPE PAYMENTS EUROPE, Ltd. (SPEL), Société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est situé 10, Boulevard Haussmann – 75009 PARIS.
Ainsi, les Recruteurs contractent directement avec STRIPE pour la mise en œuvre du paiement de Vivapoints, en acceptant les conditions générales de STRIPE (https://stripe.com/fr/privacy). Les données bancaires ainsi communiquées lors de la commande ne feront l’objet d’aucun stockage sur les serveurs de VIVAJOB et ne seront jamais communiquées à des tiers, hormis le prestataire STRIPE PAYMENTS EUROPE, Ltd.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Carte bancaire, QIROPAY, iDEAL, BANCONTACT, EPS.
Le Recruteur garantit que le mode de paiement utilisé est valable et non issu d’une opération frauduleuse. Si tel est le cas, que la commande n’est pas ou partiellement réglée par le Recruteur, ou qu’un refus d’autorisation de paiement a été délivré, VIVAJOB formulera une demande au Recruteur afin qu’il remédie à la situation, à défaut de quoi la commande ne sera pas finalisée.
- Confirmation de la commande
Après avoir passé commande selon le procédé détaillé aux articles 3.1 et 3.2 des présentes CGVU, le Recruteur reçoit une confirmation de son achat par l’envoi d’une confirmation à l’adresse électronique communiquée lors de son inscription sur le Site.
Cette confirmation comprendra la désignation de l’offre Vivapoints choisie, l’indication du prix TTC, les références de la commande et la facture correspondante.
- Mise à disposition des Vivapoints
Une fois la commande confirmée, les Vivapoints seront disponibles sur l’Espace Vivajob du Recruteur dans un délai d’une (1) heure.
Le Recruteur pourra consulter son solde de Vivapoints depuis l’onglet « Paramètres Admin » de son Espace Vivajob,
VIVAJOB se réserve la faculté de refuser tout achat de Vivapoints qui contreviendrait à la réglementation applicable, à l’ordre public, ou émanant d’un Recruteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
- Suspension – Résiliation de l’accès au Site
En cas d’inactivité pendant un délai continu de douze mois à compter de la dernière connexion au Site, VIVAJOB se réserve la faculté de procéder sans autre délai ni préavis à la suspension du profil du Recruteur inactif.
VIVAJOB se réserve également la possibilité de refuser l’accès au Site au Recruteur qui ne respecterait pas les termes des présentes CGVU, notamment si le Recruteur diffuse sur le Site des contenus contraires à la loi, à l’ordre public, et tous contenus violents, à caractère pornographique, raciste, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine, à la vie privée, aux droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas de violation d’une des dispositions des présentes CGVU, VIVAJOB a la faculté de suspendre le compte du Recruteur, sans préavis et sans délai en cas de faute grave, après avoir notifié la faculté de suspension par écrit et par tout moyen dans les autres cas et en donnant la possibilité de s’expliquer par retour dans un délai de huit jours. Si la violation persiste, ou à défaut pour le Recruteur de s’être expliqué dans le délai précité, VIVAJOB se réserve le droit résilier de plein droit le compte du Recruteur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être sollicités par VIVAJOB si le manquement lui cause un préjudice.
La fermeture de l’Espace Vivajob pour quelque motif que ce soit est susceptible de causer la perte de l’ensemble des données et avantages conférés au Recruteur. Dans ces conditions, il est à la charge du Recruteur de prendre les mesures nécessaires pour conserver ses données.
- Garanties et responsabilité
Le Site est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte. Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour. VIVAJOB ne saurait garantir la mise en place d’un service ininterrompu et d’un accès continu à l’ensemble des Services. VIVAJOB décline toute responsabilité pour toute interruption, suspension, dysfonctionnement du Site et des Services perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
VIVAJOB ne fait aucune garantie expresse ou implicite quant à l’impact de l’utilisation des Services sur l’activité du Recruteur, ou de l’adéquation des Services aux besoins du Recruteur.
En toute hypothèse, VIVAJOB ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site et des Services non conforme aux présentes. Le Recruteur reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site, des Services, de son Espace Vivajob, et des conséquences de cette utilisation.
Le Recruteur est responsable de ses communications et interactions avec les Jobeurs et Partenaires utilisant le Site, de ses Offres. VIVAJOB ne fait aucune garantie concernant le comportement des autres utilisateurs du Site.
Le Recruteur s’engage en outre à ne pas utiliser les informations, documents, images ou toute autre donnée fournie par le Jobeur et le concernant, à des fins contraires à l’ordre public, aux droits du Jobeur et aux présentes CGVU. Le Recruteur demeurera pleinement responsable en cas d’un tel usage illicite.
VIVAJOB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, du refus d’un Jobeur à une Offre, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site, la communication, l’interaction ou la rencontre avec d’autres utilisateurs du Site, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou, dans la mesure permise par la loi sur la responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique.
Le Recruteur garantit et indemnisera à première demande VIVAJOB contre tout dommage subi par VIVAJOB et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de VIVAJOB sur les modalités du Match, la violation d’un droit quelconque d’un tiers.
- Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Recruteur est régi par la politique de confidentialité des données personnelles de VIVAJOB dont il peut être pris connaissance ici : https://vivajob.fr/cgvu.
- Modification des CGVU
VIVAJOB se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les présentes CGVU.
Toute nouvelle version des CGVU sera publiée par VIVAJOB sur le Site et prendra effet immédiatement à compter de la date de cette publication. Par conséquent, chaque Recruteur est invité à se référer aux CGVU lors de chaque visite sur le Site afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible.
Les Recruteurs qui ne souhaitent pas être soumis aux présentes CGVU, ou à toute version ultérieure des présentes CGVU, devront le notifier à VIVAJOB et cesser d’utiliser les Services sans délai.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française.
En cas de litige lié à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGVU, les juridictions de Pau seront seules compétentes.
Tout enregistrement sur la plateforme fait foi entre les parties et vaut preuve notamment en cas de litige.
TATAMI est l’éditeur du Service. TATAMI est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 902 284 348, dont le siège social est situé au 682 Avenue Gaston Febus – 64170 ARTIX. Le représentant de VIVAJOB est le directeur de publication du service. Le service est hébergé par OVHcloud.
