Opter pour un contrat d’intérim est une alternative intéressante au CDI quand on cherche à travailler sans s’engager à long terme. Le contrat intérimaire est souvent comparé, à tort, au CDD. En réalité, c’est un accord tripartite qui se rapproche davantage du portage salarial. Il existe cependant des différences majeures entre ces deux modalités de travail. Suivez le guide.
Le contrat d’intérim encadre une relation de travail tripartite, comme le contrat de portage
L’une des spécificités du contrat d’intérim réside dans la répartition des rôles et obligations de l’employeur entre deux entités. Contrairement à un CDD qui lie directement le salarié à celui qui l’emploie, le contrat intérimaire engage ce dernier vis-à-vis d’une Entreprise de Travail Temporaire. Celui-ci est employé de l’entreprise utilisatrice mais salarié de l’agence d’intérim. En cela, le fonctionnement des agences d’intérim se rapproche de celui des sociétés de portage salarial, à la différence que le salarié porté n’est pas employé de l’entreprise cliente.
Les trois acteurs de la relation de travail temporaire
La relation de travail est dite tripartite. Elle engage trois acteurs :
- Le salarié (le jobeur) ;
- Le professionnel de l’emploi (société de portage ou entreprise de travail temporaire) ;
- l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise qui souhaite mobiliser les compétences d’un intérimaire signe un contrat de mission avec l’agence d’intérim. Cet accord se distingue des contrats de prestation de service conclus dans le cadre du portage salarial.
Les particularités du contrat de mise à disposition de personnel
Seules les agences d’intérim sont habilitées à établir une convention de mise à disposition de personnel intérimaire. L’entreprise utilisatrice ne peut embaucher en intérim que sous certaines conditions strictement fixées par la réglementation sur le travail temporaire, telles que le remplacement d’un salarié en congé maladie ou l’accroissement temporaire d’activité. Les modalités de renouvellement d’un contrat d’intérim sont aussi encadrées par le Code du Travail.
Bon à savoir : Le recours au portage salarial est également encadré par la loi. Une société peut faire appel à un prestataire de services pour des tâches occasionnelles qui ne relèvent pas de son activité normale et permanente, ou pour une tâche ponctuelle nécessitant une expertise qui n’est pas détenue en interne. Il n’est donc pas possible d’utiliser le portage salarial dans le cadre d’un remplacement.
Les motifs de recours à un contrat d’intérim
Le contrat de mise à disposition de personnel temporaire doit strictement mentionner le motif de recours à l’intérim, les horaires de travail, ainsi que les équipements de protection mis à disposition pour la sécurité du travailleur. Il délègue certaines obligations légales, liées à la santé et à la protection du salarié, à l’entreprise utilisatrice. Un contrat de mise à disposition relève du Code du Travail. L’intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise cliente.
Quelles différences entre contrat de mise à disposition et contrat de prestation ?
Cela le distingue nettement d’un contrat de prestation de services signé avec une société de portage salarial. Dans ce dernier cas, l’acte relève du Code du Commerce. L’entreprise cliente n’est pas soumise aux obligations légales de l’employeur vis-à-vis du salarié porté. Par exemple, c’est la société de portage qui doit veiller au respect de la durée légale du travail et qui assure les risques du salarié en portage.
Les spécificités du contrat de travail intérimaire par rapport au portage salarial
Le contrat qui est signé par le salarié demeure encadré par le Code du Travail, qu’il s’agisse d’un contrat de travail en intérim ou en portage salarial. Les engagements ne sont cependant pas équivalents.
Contrat d’intérim et contrat de portage : une durée déterminée par la mission
Dans la majorité des cas, le contrat de travail qui lie l’intérimaire à l’entreprise de travail temporaire est un contrat de mission à durée déterminée. Il peut cependant ne pas comporter de termes précis, notamment si le salarié embauché remplace une personne absente pour une durée indéterminée. La mission s’arrêtera au moment où le poste est à nouveau occupé. Dans le cas du portage salarial, la durée de l’engagement est également établie en fonction de la durée du contrat de prestation. Cela permet au salarié porté de toucher les allocations-chômage à l’issue du contrat, s’il ne trouve pas d’autres missions.
Le cas du CDI intérimaire et du contrat de portage de longue durée
Il existe cependant une alternative au contrat à durée déterminée, qui s’applique aussi bien aux agences d’intérim qu’aux sociétés de portage salarial, avec des modalités distinctes. Le CDI intérimaire est encadré par l’Article L1251-58-1 et Article L1251-58-2 du Code du Travail. Il permet aux salariés d’enchaîner des missions sans carence en termes de cotisations sociales et de droits aux congés payés. Les périodes intermission donnent lieu à une rémunération minimale prévue par le contrat de travail. Les sociétés de portage salarial proposent également des contrats à durée indéterminée. Ces derniers sont moins avantageux, car les périodes sans missions ne sont pas rémunérées.
Les avantages du contrat d’intérim par rapport au portage salarial
Maintenant que vous savez décrypter ces deux modalités de travail, il reste à choisir celle qui vous correspond le mieux. Tour d’horizon des avantages et inconvénients du contrat d’intérim par rapport au portage salarial.
Du côté du salarié : des intérimaires mieux encadrés, mais moins libres
Les salariés du travail temporaire sont globalement plus protégés et encadrés que les travailleurs en portage salarial. Ils sont cependant moins autonomes qu’un consultant indépendant.
Des avantages équivalents aux salariés de l’entreprise
Les intérimaires bénéficient d’une égalité de traitement avec les salariés de l’entreprise cliente, ce qui n’est pas le cas des salariés portés. Ils ont donc le droit aux mêmes avantages que les salariés, comme les chèques-déjeuners, le télétravail ou les RTT.
Un travail encadré, quel que soit le niveau d’autonomie ou de qualification du salarié
Un contrat d’intérim est accessible à tous les niveaux de qualification, tandis qu’un salarié porté doit pouvoir démontrer son autonomie dans la conduite de ses missions. Par effet induit, les contrats de portage salarial concernent souvent des profils qualifiés et des prestations intellectuelles, tandis que l’intérim s’adresse à tous, notamment les métiers manuels peu qualifiés. Cette absence d’autonomie va de pair avec la subordination hiérarchique.
Pas de liberté d’organisation en intérim
Les intérimaires ont les mêmes droits, mais aussi des obligations équivalentes à un employé classique : horaires à respecter, rythmes et procédures de travail, respect de la hiérarchie, etc.
Ils ne sont pas libres dans l’organisation de leur activité, contrairement aux salariés en société de portage. Les travailleurs en contrat d’intérim ne sont pas autonomes dans l’exécution de leur tâche, ni dans le développement de leur activité. C’est l’agence de travail temporaire qui fournit du travail au salarié. Au contraire, un consultant en portage devra chercher lui-même de nouvelles missions. En contrepartie, il jouit d’une liberté totale pour choisir ses clients.
Du côté des entreprises clientes : plus de maîtrise, mais moins de flexibilité
La politique de l’entreprise s’applique strictement de la même manière lors d’un recours à l’intérim que lors d’une embauche classique. Cela apporte de l’homogénéité dans la gestion des équipes et facilite le travail des RH comme des managers. En revanche, le cadre contractuel est moins flexible que pour une relation commerciale.
Une meilleure maîtrise des coûts en contrat d’intérim
Les entreprises utilisatrices de l’intérim peuvent appliquer leurs propres grilles salariales lors de l’embauche. Le coût reste maîtrisé, même s’il demeure plus élevé que pour une embauche directe, du fait des frais appliqués par les agences d’intérim. Au contraire, faire appel à un prestataire de services en portage salarial implique d’accepter le Taux Journalier Moyen (TJM) qui est librement fixé par le consultant. Le prix peut être négocié. Il sera toujours équivalent au minimum à 70 % du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté junior, ce qui correspond au salaire minimum fixé par la convention collective du portage salarial. En bref, un salarié en portage coûte plus cher.
Un pilotage de la mission resserré grâce à la persistance du lien hiérarchique
Au-delà des coûts, l’entreprise pourra plus facilement manager un intérimaire qui est totalement intégré aux équipes et soumis au lien de subordination hiérarchique. Ce sera moins évident pour un salarié porté, qui demeure un indépendant susceptible de s’organiser comme il l’entend.
Une rupture anticipée encadrée par la période de souplesse
En matière de maîtrise des risques juridiques, là aussi l’intérim l’emporte. Il existe une période de souplesse qui permet de rompre de manière anticipée un contrat d’intérim, sans aucun risque. Sa durée est fixée dans le contrat de mise à disposition de personnel. La rupture anticipée d’un contrat de prestations de service doit être justifiée par une faute du prestataire ou un motif prévu par la clause de résiliation.
Des obligations d’employeurs étendues notamment en matière de sécurité des intérimaires
En revanche, le recours au portage salarial offre plus de flexibilité : les modalités de la mission sont librement négociées, et l’entreprise n’est pas tenue d’appliquer l’ensemble de ses obligations d’employeurs vis-à-vis du salarié porté. Ce dernier devra souscrire de son côté une assurance professionnelle pour être couvert dans le cadre de ses missions. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un salarié porté ne peut pas effectuer de tâches jugées dangereuses, qui échapperaient à la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail.
Pourquoi jumper de l’intérim au portage salarial (ou l’inverse)
De nos jours, il peut être intéressant de passer du statut intérimaire au statut de salarié porté pour de nombreuses raisons. Parmi les principales raisons de jumper :
- La rémunération : passer de l’intérim au portage salarial permet d’augmenter ses revenus et de négocier librement son salaire journalier.
- L’autonomie : être intérimaire promet une certaine variété dans les missions, mais sans commune mesure avec la liberté totale d’un indépendant.
- Le cumul d’activités : il est plus simple de cumuler plusieurs missions en portage que plusieurs contrats de travail à temps partiel, même si cela reste réalisable.
Inversement, le statut portage salarial n’est pas encore adapté à tous les profils et notamment aux salariés peu qualifiés qui ont besoin de cadre. Un contrat d’intérim est rassurant, et offre une plus grande flexibilité professionnelle que le CDI, sans les inquiétudes liées au fait d’être son propre patron.
A vous de choisir selon vos priorités du moment.
