Tout au long du parcours collaborateur en entreprise, les obligations sont de part et d’autre. En effet, le salarié a un certain nombre d’obligations vis-à-vis de son employeur, comme le fait d’exécuter le contrat de travail de bonne foi ou encore l’obligation de loyauté. Du côté de l’employeur, avoir un salarié s’accompagne d’un certain nombre d’obligations légales sur lesquelles il ne peut faire l’impasse.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon complet des six points clés à retenir en matière de devoirs de l’employeur envers son salarié.
- L’obligation de verser la rémunération prévue au contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat conclu entre le jobeur et une entreprise. Sa bonne exécution implique le versement d’une rémunération en échange du travail effectué. Le non-versement de la rémunération par l’employeur ouvre la possibilité pour le salarié de solliciter une prise d’acte de la rupture auprès du juge des prud’hommes. Cette prise d’acte de la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre donc droit à des dommages et intérêts.
- L’obligation de résultat en matière de préservation de la santé physique et mentale
L’article L4121-1 du Code du travail énonce que : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.”Cette obligation générale de sécurité implique donc de mettre en place toutes les mesures en faveur de la prévention des risques professionnels. Cela passe notamment par l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, plus connu sous l’acronyme DUERP.
- L’obligation d’information
Un certain nombre de documents doivent être affichés sur le lieu de travail. Il s’agit entre autres du règlement intérieur, des coordonnées de l’inspection du travail ainsi que ceux de la médecine du travail. En parallèle de l’obligation de garantir la sécurité physique de ses salariés, les consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie doivent être affichées.
- L’obligation de former
Le législateur a depuis quelques années fait de la formation son fer de lance en matière d’adaptation aux évolutions du marché du travail. C’est dans ce contexte-ci que la formation du salarié par son employeur a été rendue obligatoire. Son objectif est de permettre à ce dernier de s’adapter à son poste de travail tout en veillant au maintien de ce dernier dans l’emploi au gré des évolutions technologiques et des organisations.
- L’obligation de rencontrer le salarié lors de l’entretien professionnel
Tous les deux ans, se déroulent l’entretien professionnel entre le jobeur et l’employeur. Il s’agit d’une obligation légale. Par conséquent, cet entretien est strictement encadré par la loi et doit être organisé pour chaque salarié en CDI, CDD, intérim mais aussi ceux en contrat d’apprentissage. Il permet de fixer la cap en matière de mobilité interne, promotion, formation ou encore évolution salariale.
- L’obligation de négocier
Toute entreprise dont l’effectif est d’au moins onze salariés est soumise à l’obligation de négocier. L’employeur est tenu d’engager périodiquement des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ces négociations portent notamment sur la rémunération, le temps de travail, la formation ou encore l’égalité professionnelle femmes hommes. En cas de non-respect de l’obligation de négocier, l’employeur est passible de sanctions administratives.
En parallèle de ces diverses obligations de l’employeur vis-à-vis de son salarié, ce dernier est tenu au respect de l’obligation de loyauté et de discrétion tout au long de l’exécution de son contrat de travail. En effet, pour que le contrat puisse être exécuté de la meilleure manière, cela implique que la confiance soit mutuelle.
