Entre 2018 et 2021, les contrats de professionnalisation ont reculé de 278 000 à 136 500, alors que dans le même temps, les contrats d’apprentissage ont progressé de 37%, passant de 448 100 à 718 00. Quelles sont les spécificités et les caractéristiques de ce modèle qui attire tant ? Zoom sur le contrat d’apprentissage : définition et explications.
Comment fonctionne le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou à durée indéterminée qui permet de réaliser une formation en alternance, pendant 6 mois à 3 ans. Celle-ci mixe des temps théoriques en Centre de Formation pour Apprentis (CFA), et des temps de mise en situation pratique en entreprise.
Comme le contrat d’intérim ou le portage salarial, il s’agit d’un contrat de travail dit tripartite. Il lie l’employeur, l’apprenti et le CFA.
La signature d’un contrat d’apprentissage se matérialise via le Cerfa d’apprentissage. Il est soumis à l’instruction de l’OPCO, puis le contrat est envoyé à la DGEFP (services du Ministère du travail) s’il est validé. L’OPCO transmet son accord à l’entreprise, au CFA et à l’apprenti ainsi qu’un numéro d’enregistrement.
Les conditions d’accès au contrat d’apprentissage : une définition par l’âge
L’éligibilité au contrat d’apprentissage se définit d’abord en fonction de l’âge.
Il faut :
- avoir entre 16 et 29 ans révolus ;
- avoir 15 ans et bénéficier d’une dérogation pour les apprentis de moins de 16 ans ;
- avoir entre 30 et moins de 35 ans (dans le cadre d’une poursuite d’études et si le diplôme visé est supérieur à celui obtenu) ;
👉 Il existe cependant 3 situations exceptionnelles pour signer un contrat d’apprentissage quel que soit l’âge de l’apprenti. Les travailleurs en situation de handicap, les sportifs de haut niveau qui ont redoublé, et les créateurs d’entreprises qui ont besoin d’un titre ou d’un diplôme reconnu pour exercer peuvent devenir apprentis à tout moment.
Quelle est la différence entre contrat d’apprentissage et alternance ?
Le contrat d’apprentissage est un type de contrat en alternance qui a ses spécificités. Il relève de la formation initiale doit déboucher sur un diplôme ou un titre professionnel. Par définition, le contrat d’apprentissage permet au moins de 30 ans d’alterner leur formation en entreprise en cumulant le statut de salarié et celui d’étudiant des métiers ou d’élève apprenti en CFA.
Il existe d’autres contrats en alternance qui, à la différence de l’apprentissage, sont plutôt orientés vers les personnes déjà entrées sur le marché du travail. Il s’agit du contrat de promotion par l’alternance (Pro-A), et du contrat de professionnalisation. Tous deux relèvent de la formation continue en alternance.
Contrat pro ou contrat d’apprentissage : quel est le meilleur contrat ?
Du côté des jobeurs, il n’y a pas forcément de meilleur type de contrat en alternance.
Souvent plus âgé que l’apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise : 75 % de son temps minimum contre 50 % en apprentissage. Son salaire est donc légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l’alternant en contrat de professionnalisation contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour un contrat en apprentissage.
En fait, il faut surtout distinguer les objectifs des deux formes d’alternance. Le contrat d’apprentissage est, par définition, destiné aux jeunes de moins de 30 ans qui veulent apprendre un nouveau métier. Il relève de la formation initiale, et s’adresse donc aux étudiants qui souhaitent poursuivre leur formation en alternance et préparer leur accès au marché du travail.
Le contrat de professionnalisation s’adresse plutôt aux jobeurs et actifs qui souhaitent améliorer leur employabilité ou entamer une reconversion professionnelle. Les demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi) pourront s’orienter à tout âge vers un contrat de professionnalisation, alors qu’un contrat d’apprentissage ne sera accessible après 30 ans que si vous êtes travailleur handicapé ou que vous justifiez d’un projet de création d’entreprise nécessitant un diplôme.
Du côté des entreprises, les chiffres de l’alternance démontrent d’un réel engouement pour le contrat d’apprentissage. Face à la diversification des types de formation disponibles en apprentissage, ce modèle est devenu un véritable levier de recrutement pour intégrer des jeunes en entreprise, et plus seulement dans les métiers manuels.
Aujourd’hui, près de 60 % des nouveaux contrats d’apprentissage débouchent sur un diplôme du supérieur.
