Les contrats flexibles et de courte durée sont de plus en plus sanctionnés par la loi, notamment via les systèmes de bonus-malus qui augmentent le taux de cotisations patronales pour le recours aux CDD de moins de 3 mois. Ces sanctions touchent particulièrement les employeurs qui ont souvent recours aux contrats courts pour des raisons de saisonnalité de l’activité.
Or, quand une activité est très fluctuante, difficile d’échapper aux embauches en contrats courts. Pour concilier impératifs économiques et emploi durable, le groupement d’employeurs (GE) est une alternative judicieuse. On vous explique pourquoi et comment recruter via un GE.
Comment fonctionne un groupement d’employeurs (GE) ?
Le groupement d’employeurs est une initiative collective. Plusieurs employeurs se regroupent pour recruter ensemble des salariés qu’ils vont ensuite partager en fonction des besoins de leur activité.
Le groupement des employeurs prend la forme d’une association ou d’une société coopérative. Son objet consiste à mettre à la disposition de ses adhérents les salariés liés par un contrat de travail. Ce dispositif est encadré par les articles R. 1253-14 à R. 1253-34 du Code du travail.
Qui est l’employeur en groupement ?
C’est l’association ou la société coopérative qui porte le contrat de travail. Comme pour le portage salarial ou l’intérim, il y a une relation tripartite. Le groupement d’employeurs doit conclure avec l’entreprise utilisatrice un contrat de mise à disposition.
⚠️ Pendant la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail et garante des dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
Quelles différences avec l’intérim ou le portage ?
Il existe plusieurs différences entre le groupement d’employeurs et l’intérim ou le portage salarial. Voici les principales spécificités du GE :
- Seuls les adhérents au GE peuvent bénéficier d’une mise à disposition de personnel ;
- Les entreprises adhérentes participent à la gouvernance du GE ;
- Les salariés sont embauchés en contrats durables ;
- Les employeurs sont solidaires des dettes à l’égard des salariés et des organismes fiscaux.
Pour les employeurs, il n’y a pas besoin de rémunérer l’intermédiaire. En revanche, l’employeur devra couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Ils sont répartis entre les adhérents et facturés en sus du salaire à chaque mise à disposition.
💡 Il existe des subventions destinées à couvrir les frais de démarrage d’un groupement d’employeur, et les frais de développement, jusqu’à l’atteinte d’une taille critique. Ces primes et aides à la création d’un GE sont souvent pilotées par les Régions.
Quelle est la convention collective applicable en GE ?
Deux cas de figure sont possibles :
- Les entreprises adhérentes relèvent de la même convention collective : c’est celle-ci qui s’applique.
- Les adhérents relèvent de conventions collectives variées, les employeurs peuvent choisir librement la convention applicable, sous réserve qu’elle respecte l’article D1253-7 du Code du Travail (grilles salariales adaptées aux qualifications, etc.)
3 avantages majeurs du Groupement d’employeurs
Pour les employeurs, adhérer à un groupement d’employeurs peut vite faire l’effet d’une usine à gaz, quand on veut seulement recruter. Pour autant, ce modèle offre de réels avantages. Voici les 3 atouts particulièrement différenciants de ce dispositif.
“Chasser en meute” les candidats
Souvent, les difficultés de recrutement sont liées à un déficit d’attractivité du secteur d’activité, du territoire, et à des conditions d’embauches peu favorables. Dans ces cas, le groupement d’employeur permet de proposer des contrats plus attractifs. Cela permet de communiquer à plusieurs sur les besoins RH d’une filière ou d’un bassin d’emploi. C’est le principe de la chasse en meute, bien connu par les développeurs commerciaux, appliqué au recrutement.
Fidéliser malgré des besoins RH fluctuants
Le groupement est la solution idéale pour proposer des contrats attractifs quand la saisonnalité de l’activité ne le permet pas. Ainsi, les entreprises fidélisent plus facilement les compétences qu’en multipliant les contrats courts.
Maîtriser les coûts des contrats courts
Hormis les frais de fonctionnement qui sont répartis entre les adhérents, l’employeur évite les frais d’intermédiation. Il s’exonère aussi des bonus-malus qu’il aurait dû payer s’il avait dû embaucher en contrat court.
⚠️ Il existe en revanche un risque financier et juridique réel, lié à la solidarité des employeurs vis-à-vis des dettes contractées ( auprès des salariés ou du fisc). Les statuts du groupement peuvent prévoir des règles de répartition de ces dettes entre les membres du GE. C’est un point essentiel à regarder avant d’adhérer !
Comment adhérer à un groupement d’employeurs ?
Il existe 711 groupements d’entreprises en France. Pour des raisons pratiques, les GE sont souvent liés à un secteur d’activité et à un territoire. Pour trouver une association qui vous correspond, vous devez donc rechercher les groupements existants par territoire et par secteur d’activité.
Par exemple :
- Reso Paca est un groupement d’entreprises de l’hôtellerie et de la restauration en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- GE14 est le groupement d’employeurs agricoles du Calvados ;
- Agriemploi est un groupement d’employeurs rural du Gard ;
- GETransports est un GE qui regroupe les employeurs du Transports de Nouvelle-Aquitaine.
💡Consultez le répertoire du centre de ressources sur les GE pour trouver celui qui vous convient. Ensuite, il suffit de suivre les conditions d’adhésion qui sont fixées par l’association.
