La définition du portage salarial évolue avec son temps. Si ce statut s’est d’abord défini par opposition aux formes classiques d’emploi, il répond aujourd’hui à un phénomène massif de transformation des modalités de travail. Voici comment définir le portage salarial en 2022.
Le portage salarial : une définition par opposition aux formes classiques d’emploi
Quand on parle de portage salarial, on oppose souvent cette modalité de travail à des formes plus classiques d’emploi tels que le sacro-saint CDI. Le portage salarial est souvent défini comme une forme atypique d’emploi ou comme un statut hybride et marginal.
En effet, à l’origine, le portage salarial a été inventé pour répondre aux besoins d’un marché de niche. Dans les années 1980, les pionniers du portage salarial constatent que les cadres séniors au chômage ont des difficultés de retour à l’emploi. Ils imaginent un fonctionnement qui permette aux cadres séniors de facturer des prestations de services tout en conservant le bénéfice de la protection sociale.
Le portage salarial est né dans l’ombre et sans définition juridique précise. C’est alors une manière de travailler très marginale. Elle concerne des cadres de haut niveau dans des métiers très qualifiés, et dotés d’une grande expérience professionnelle. Ce n’est qu’en 2015 que le portage salarial n’obtient une reconnaissance juridique à part entière, quelques années après la reconnaissance d’un véritable besoin social qui intervient dès 2008.
La définition juridique du portage salarial
Dans le contexte de chômage persistant qui caractérise les premières décennies du XIXème siècle, le travail en portage s’est rapidement démocratisé.
Face à l’essor de ce modèle, le législateur a donc apporté sa propre définition du portage salarial. Celle-ci figure dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le portage salarial est d’abord défini comme une relation de travail tripartite. Elle engage trois acteurs qui sont :
- l’entreprise cliente ;
- la société de portage salarial ;
- le salarié porté, le jobeur.
La définition du portage salarial se fait aussi par opposition au travail temporaire. Contrairement à une agence d’intérim, la société de portage ne fournit pas de travail aux salariés. Ces derniers doivent être autonomes pour trouver des missions qu’ils font ensuite porter par l’entreprise de portage salarial.
Cette notion d’autonomie a longtemps exclu certains profils non-cadres, ou plus faiblement qualifiés du portage salarial. On confond souvent, de fait, le degré d’autonomie et le niveau de qualification.
Avec les évolutions du marché du travail, le portage salarial est cependant de moins en moins associé au seul emploi cadre.
Le portage salarial en 2022 : une nouvelle sémantique du travail
De nos jours, la définition du portage salarial comme une forme atypique ou minoritaire d’emploi est de moins en moins pertinente, dans un contexte de repli du salariat et d’essor de modalités alternatives de travail.
Aujourd’hui, plus de 100 000 salariés sont en contrat de portage salarial en France. Selon la Fédération des Entreprises de Portage Salarial, le profil des salariés en portage salarial se diversifie de plus en plus. Bien loin des cadres aux tempes grisonnantes des premières associations des années 90, les salariés en contrat de portage ont en moyenne 41,5 ans, 43% d’entre eux sont des femmes , et 62% exercent des métiers assimilables à des activités « non-cadres ».
Par définition, le portage salarial permet de vendre des prestations de services à un client, tout en bénéficiant de la protection sociale liée au statut de salarié porté. Ce statut répond donc de plus en plus aux nouvelles aspirations des salariés tout en apportant l’agilité et la flexibilité recherchée du côté des organisations. Parmi les plus jeunes, ces formes alternatives au salariat sont particulièrement plébiscitées. 45 % des 18-24 ans préfèrent le statut de travailleur indépendant à celui de salarié en CDI, selon une étude du Crédoc.
Selon les scénarios les plus optimistes de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial, ce statut pourrait représenter 1 250 000 d’emplois en 2030, si les pouvoirs publics démocratisent l’accès au portage salarial en levant certains freins tels que la rémunération minimale, qui exclut d’emblée certains profils peu qualifiés du portage salarial. La définition du portage salarial pourrait donc bien évoluer d’ici quelques années.
