Le licenciement pour faute simple entre dans la catégorie des licenciements pour motif personnel. Par opposition au licenciement pour motif économique, cette catégorie de licenciement est prononcée pour un motif inhérent à la personne du salarié.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ? Quelles différences avec la faute grave et la faute lourde ? Quels sont les principaux motifs de licenciement pour faute simple ? On vous explique clairement tout ce que vous avez besoin de retenir.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ?
Le licenciement pour faute simple figure parmi les motifs disciplinaires pouvant justifier la rupture par l’employeur du contrat de travail à durée indéterminée. Le manquement doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle, sans pour autant empêcher l’exécution du préavis, ni le versement de l’indemnité de licenciement.
Pour pouvoir invoquer la faute simple pour justifier la rupture du contrat de travail, la faute doit :
– Reposer sur des faits réels et vérifiables
– Être précise ;
– enfin, avoir eu un impact suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail.
C’est ce qu’on nomme en droit du travail la cause réelle et sérieuse.
Quelles différences entre la faute simple, la faute grave et la faute lourde ?
Le droit du travail propose une hiérarchisation des fautes commises par le salarié. En fonction de leur gravité, la faute peut être qualifiée de simple, grave ou lourde.
La faute simple correspond au premier niveau de faute. Il s’agit de l’erreur résultant d’une erreur ou d’une négligence du salarié. Ce dernier reste tenu d’effectuer son préavis.
La faute grave correspond au niveau intermédiaire. La jurisprudence définit la faute grave comme celle rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Par conséquent, le salarié n’effectue pas son préavis. Il s’agit de manquement aux obligations contractuelles du salarié telles que la destruction volontaire de matériel, des manquements avérés à l’obligation de loyauté, ou bien encore les injures ou le vol avéré.
La faute lourde correspond au niveau le plus élevé. Elle est généralement définie comme celle révélant une intention de nuire à son employeur. A fortiori, les relations contractuelles ne peuvent se poursuivre et le salarié n’effectuera pas le préavis. Par exemple, la faute lourde peut être la divulgation d’informations secrètes ou confidentielles à des tiers de l’entreprise, la dégradation de l’entreprise, ou encore la violence physique à l’égard de son employeur.
Quels sont les principaux motifs de licenciement pour faute simple ?
Avant toute chose, la faute simple doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. C’est cette dernière qui permet de justifier du licenciement. Parmi les principaux motifs de licenciement pour faute simple, on peut citer :
- La répétition des absences injustifiées qui ont pour effet de désorganiser le service ;
- Les négligences professionnelles qui sans porter atteinte à la sécurité, nuisent à la qualité du travail ;
- La désobéissance au règlement intérieur ;
- Des comportements inappropriés (tenues inadaptées, propos outranciers, etc.).
Le caractère fautif du comportement du salarié reste à la discrétion de l’employeur. Ce dernier reste tenu de suivre la procédure habituelle de licenciement.
L’employeur est aussi tenu de verser diverses indemnités :
- L’indemnité compensatrice de préavis s’il choisit de dispenser son salarié d’effectuer le préavis ;
- L’indemnité de licenciement prévue en cas de faute simple ;
- Et enfin, l’indemnité compensatrice de congés payés si le solde de congés payés du salarié est positif lorsque le licenciement est prononcé.
Le licenciement pour faute simple reste une procédure technique qui nécessite d’être accompagné pour agir en conformité avec la loi et les obligations découlant de la convention collective. En effet, un dossier bancal peut ouvrir droit à des dommages et intérêts si un licenciement sans cause réelle et sérieuse est reconnu par la juridiction prud’homale.
