Pour permettre au monde du spectacle de vivre et de se développer, le statut d’intermittent du spectacle joue un rôle déterminant. Bien plus qu’une simple appellation, c’est effectivement le sésame qui permet à de nombreux jobeurs de l’ombre et de la lumière de naviguer entre les hauts et les bas de leur carrière.
Vous vous demandez comment cela fonctionne ? Embarquez avec nous à la découverte des 5 points essentiels qui régissent ce statut singulier.
1️⃣ Qui sont les intermittents du spectacle ?
Le monde du spectacle s’articule autour de talents variés, allant des artistes sur scène aux techniciens en coulisse. Ces professionnels sont souvent désignés sous le terme “intermittents du spectacle”. Mais qu’est-ce qui les caractérise par rapport aux autres catégories professionnelles ?
Origine de l’expression “intermittent du spectacle”
Le statut d’intermittent du spectacle est inscrit dans le Code du travail. Selon l’article L7121-3 de ce code, le terme “intermittent” se réfère à la nature discontinue du travail des professionnels du spectacle. Ils peuvent avoir une activité dense pendant une période, puis connaître des périodes creuses. Cette discontinuité est inhérente à la nature même du spectacle et des arts vivants.
Les professions concernées
Si l’on pense immédiatement aux acteurs ou musiciens à l’évocation des intermittents, ils ne sont, en réalité, que la pointe de l’iceberg. Selon un rapport de l’UNEDIC datant de 2019, ce statut concerne également des techniciens, régisseurs, ingénieurs du son, éclairagistes et bien d’autres professions qui sont essentielles à la production d’un spectacle.
💡Le statut d’intermittent du spectacle, encadré par des textes législatifs précis. Il offre une réponse adaptée aux particularités du secteur du divertissement. C’est une reconnaissance de la spécificité et, parfois, de la précarité de ces métiers que beaucoup de jobeurs exercent néanmoins avec passion.
2️⃣ Régime d’indemnisation : Les spécificités de l’assurance chômage pour les intermittents
La discontinuité des missions chez les intermittents du spectacle nécessite un régime d’indemnisation adapté. En France, ce régime est unique et diffère considérablement de celui des salariés classiques.
La base de l’indemnisation
L’indemnisation des intermittents repose principalement sur les accords interprofessionnels relatifs à l’assurance chômage. L’Annexe 8 (pour les artistes) et l’Annexe 10 (pour les techniciens) du règlement général de l’assurance chômage définissent les spécificités de leur indemnisation. Ces textes sont régulièrement renégociés pour s’adapter aux évolutions du secteur.
Conditions d’éligibilité
Pour prétendre aux allocations chômage, un intermittent doit justifier d’un minimum de 507 heures de travail sur 12 mois (ou 10 mois pour certains artistes) pour les artistes et de 507 heures sur 10 mois pour les techniciens, selon les dispositions énoncées dans les Annexes mentionnées précédemment. Ces critères d’éligibilité tiennent compte de la nature aléatoire et saisonnière des contrats dans le monde du spectacle.
Calcul de l’indemnité
Le montant des allocations est calculé sur la base des salaires perçus durant la période de référence (les 12 ou 10 derniers mois). La formule précise de calcul est détaillée dans l’Article 28 du règlement général de l’assurance chômage. Il faut noter que ce montant est plafonné et ne peut excéder un certain seuil fixé régulièrement par l’UNEDIC.
Durée de l’indemnisation
Bien que variable, la durée maximale d’indemnisation est généralement fixée à 243 jours calendaires, soit 8 mois. Ce chiffre est toutefois susceptible d’évolution selon les négociations et les accords en vigueur.
💡Le régime d’indemnisation des intermittents est conçu pour répondre aux défis uniques posés par le caractère discontinu de leur travail. Grâce à une législation avantageuse, ce statut garantit une protection en cas de périodes creuses, tout en reconnaissant la contribution essentielle de ces jobeurs au monde culturel.
3️⃣ La formation professionnelle pour les intermittents : un levier essentiel pour s’adapter
La formation professionnelle occupe une place de choix dans le parcours des intermittents du spectacle. Elle permet non seulement de renforcer des compétences existantes, mais aussi d’acquérir de nouvelles pour s’adapter aux évolutions du secteur.
AFDAS, l’organisme de référence des intermittents du spectacle
L’ AFDAS est l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour le secteur du spectacle, de l’audiovisuel, de la radio, du cinéma, de la publicité et des loisirs. Il est en charge de financer et de gérer les actions de formation pour les intermittents du spectacle.
Les droits à la formation
Tout intermittent cotisant à l’AFDAS peut prétendre à des droits à la formation. Ces droits sont consignés sur le compte personnel de formation (CPF) , tel qu’instauré par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle . Les heures pouvant être obtenues sur le CPF peuvent être utilisées pour financer tout ou partie d’une formation.
Les types de formations éligibles
Les formations couvertes par l’AFDAS sont diverses, allant des techniques artistiques (danse, chant, musique) aux compétences transversales (gestion de projet, communication, logiciels de montage…). L’important est que la formation soit reconnue et qu’elle corresponde aux besoins du secteur.
Le rôle déterminant de l’AFDAS pour les intermittents du spectacle
L’AFDAS propose également un service de conseil pour orienter les intermittents vers les formations les plus adaptées à leurs besoins et aspirations. Des ateliers et des journées d’information sont régulièrement organisés.
Selon une étude AFDAS datant de 2019, ce sont plus de 27 000 intermittents qui ont bénéficiés d’une action de formation, témoignant de la dynamique positive de ce dispositif.
💡La formation professionnelle est un outil précieux pour les intermittents souhaitant évaluer, se diversifier ou se reconvertir. Elle constitue une réponse proactive aux défis d’un secteur en mutation perpétuelle.
4️⃣ La rémunération de l’intermittent
La fixation du salaire de l’intermittent est régie à la fois par des dispositions conventionnelles et légales.
Le cadre légal et conventionnel
Le salaire de l’intermittent du spectacle est déterminé selon les règles stipulées dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Cette convention fixe les grilles de salaire minimales et les conditions de rémunération.
Principes d’égalité professionnelle et de non-discrimination
Conformément à l’article L. 3221-2 du Code du travail, le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est obligatoire. Par ailleurs, les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail garantissent la non-discrimination dans la fixation du salaire.
La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires : les majorations associées
Les heures supplémentaires sont soumises à des majorations de salaire selon les taux fixés dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), en conformité avec les dispositions des articles L. 3121-33 à L. 3121-39 du Code du travail.
5️⃣ La rédaction du Contrat d’Intermittent du Spectacle
Le contrat de l’intermittent du spectacle est un contrat spécifique qui entre dans la catégorie des contrats à durée déterminée dits d’usage et dont la rédaction est strictement encadrée par la loi.
Les caractéristiques d’un CDD d’Intermittent du Spectacle
Le CDD d’intermittent est un contrat spécifique, établi en conformité avec les articles L. 7121-1 à L. 7121-24 du Code du travail et les dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Les conditions de validité juridique du contrat d’intermittent
Le contrat doit être conclu par écrit et signé par les deux parties avant l’embauche de l’intermittent, conformément à l’article L. 1242-12 du Code du travail.
L’article L. 1242-12 du Code du travail exige que le contrat mentionne explicitement l’identité des parties, la qualification du salarié, la nature du travail à effectuer, la durée du contrat, et la rémunération.
L’importance du respect de la Convention Collective
Le non-respect de la convention collective et du Code du travail peut entraîner des sanctions pour l’employeur, telles que stipulées aux articles L. 8231-1 et L. 8231-2 du Code du travail. Ces sanctions peuvent inclure des amendes, des dommages-intérêts, ou la requalification du contrat en CDI.
Le mot de la fin
Le monde du spectacle est à la fois un univers passionnant et empli de défis pour pouvoir en vivre en pleinement. Le système français offre une place de choix pour les acteurs de ce monde à travers le statut particulier des intermittents du spectacle. Des modalités d’indemnisation à la question de la formation, chaque aspect est pensé pour offrir aux intermittents du spectacle les moyens de vivre de son activité en toute sérénité.
