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Travailler avec des freelances : cadre juridique et erreurs à éviter

freelances

Le paysage du monde du travail a beaucoup évolué depuis la pandémie de Covid-19. Le besoin de flexibilité et des recrutements de plus en plus tendus ont poussé de plus en plus d’entreprises à se tourner vers le recrutement de freelances. Ces profils sont particulièrement appréciés pour bénéficier de compétences spécialisées, augmenter la flexibilité et aussi optimiser les coûts. 

Cependant, cette forme d’emploi n’est pas sans poser plusieurs défis pour les entreprises. En effet, faire appel à des freelances impose de respecter un cadre juridique strict et différent des conditions d’emploi d’un salarié. Ces erreurs dans la gestion de la relation freelance peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan juridique que financier. 

Quel cadre juridique régit la collaboration avec des freelances ? Quelles sont les erreurs courantes que vous devez absolument éviter pour une établir une relation saine et fructueuse avec des freelances ? Quelle que soit la taille de votre entreprise, notre article complet vous donnera toutes les clés pour tirer pleinement profit de vos collaborations freelances tout en restant en conformité avec la législation. Suivez-nous, on vous explique tout ! 

Pourquoi faire appel à des freelances ?

L’essor du freelancing  

Le nombre de freelances en France n’a cessé d’augmenter. Une étude réalisée réalisée par la plateforme Malt en 2020 recensait 1,3 million de freelances. Par ailleurs, depuis la crise sanitaire, ce nombre a poursuivi sur sa lancée avec des projections qui laissent à croire que ce chiffre dépasserait 1,54 million d’ici 2030. Aux États-Unis, ⅓ des actifs ont effectué un travail freelance en 2020 d’après une étude réalisée par UpWork. 

Le développement du freelancing impacte de plus en plus le monde du travail. Pour rester compétitives, les entreprises doivent tenir compte de cette composante en cernant au mieux les spécificités du freelancing. 

Comprendre ce qu’est un freelance 

Le freelance n’est pas un statut juridique, mais plutôt un travailleur indépendant qui propose ses services et met ses compétences au service d’entreprises. Il est exempt de tout lien de subordination et doit demeurer libre de gérer son travail selon les propres modalités. 

Le freelance n’exerce pas nécessairement sous le statut de la micro-entreprise, il peut aussi exercer son activité dans le cadre du portage salarial

Faire appel à des freelances : les 3 principaux avantages pour l’entreprise

S’entourer de freelances permet à l’entreprise de bénéficier de trois avantages principaux : 

  • La flexibilité : La conjoncture économique impose de savoir faire preuve de réactivité. Ainsi, le recrutement de freelances sur des projets spécifiques permet aux entreprises de s’adapter plus rapidement aux variations de la demande et donc aux besoins de compétences. 
  • L’accès à une expertise spécialisée : En recourant à des freelances, les entreprises accèdent à un large éventail de compétences et d’expertises. De plus, étant donné qu’ils travaillent en général avec plusieurs clients différents, ils sont plus à même d’apporter un regard neuf sur les décisions prises par l’entreprise. 
  • Les économies de coûts : Malgré un besoin identifié, nombre d’entreprises hésitent à embaucher un salarié en raison du coût salarial jugé élevé. Se tourner vers un freelance s’avère souvent moins cher puisque ces derniers sont affectés à un projet ou une tâche spécifique, ce qui peut aussi encourager la productivité et aider à une meilleure maîtrise de ces dépenses. 

Comprendre le cadre juridique des freelances : obligations et respect des lois

La bonne compréhension du cadre juridique permettant de travailler avec des freelances est déterminante pour maintenir avec eux une relation saine et durable. Voici les points clés que vous devez retenir. 

Le freelance est un partenaire externe à l’entreprise

Le freelance n’est pas soumis à une relation de subordination vis-à-vis de l’entreprise. Il est indépendant et est à ce titre considéré comme un fournisseur. Il effectue une mission pour laquelle il est contractuellement lié à l’entreprise selon des termes définis à l’avance et dont le montant est convenu entre les parties. 

En parallèle, le freelance ne peut prétendre aux mêmes droits que les salariés de l’entreprise. Par exemple, il ne peut pas bénéficier des avantages du CSE, d’une mutuelle prise en charge par l’entreprise ou encore s’il effectue sa mission sur site à accéder au restaurant d’entreprise selon les mêmes conditions que les salariés. 

🛑 La question du lien de subordination est centrale pour bien distinguer salariat et freelancing. En effet, si ce lien était avéré, l’entreprise peut voir le contrat de freelance requalifié en contrat de travail. Elle encourt aussi le risque d’une condamnation pour travail dissimulé. C’est pourquoi certaines entreprises préfèrent se tourner vers des salariés en portage salarial

La facturation du freelance

L’indépendant est libre de fixer librement le montant de ses prestations. En règle générale, il facture selon soit : 

  • Le temps passé : Il tracke son temps puis en fonction du tarif horaire convenu émet une facture à destination de son client. Cependant, le freelance peut aussi convenir d’un volume horaire qu’il consacre à son client et avertit celui-ci si ce quota d’heures venait à être atteint plus rapidement que prévu. 
  • Un montant forfaitaire : Cette facturation est décorrélée du temps passé, mais est liée à la réalisation de la mission. Aussi bien pour le freelance que pour l’entreprise, cette facturation présente l’avantage de savoir précisément le montant encaissé ou dépensé. 

Une fois que l’entreprise a payé le montant de la facture au prestataire, il revient à ce dernier de payer les charges afférentes et non à l’entreprise cliente. 

💡 À noter : certaines professions réglementées telles que les notaires, les infirmières libérales ou encore les huissiers de justice doivent respecter certaines obligations légales en matière de facturation. 

Le contrat avec un freelance

Il n’existe pas d’obligation légale à établir un contrat si vous décidez de recourir à un freelance. Cependant, tant pour l’entreprise cliente que pour le freelance, l’existence d’un contrat permet de sécuriser la relation et de prévenir un litige à venir. 

Si vous décidez d’opter pour un contrat lors d’une mission freelance, veillez à indiquer les éléments permettant de vous identifier ainsi que le freelance, la nature de la mission, le tarif convenu, les modalités de paiement ou encore les conditions de réalisation anticipée de la mission. Par ailleurs, pensez à bien ajouter une clause de confidentialité dans le contrat de freelance. 

💡 Le contrat de freelance doit être pris au sérieux au même titre que le contrat de travail classique. C’est pourquoi il est recommandé de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé pour une rédaction du contrat en bonne et due forme.

Trois erreurs à éviter pour bien travailler avec un freelance 

Outre le cadre juridique et conventionnel, il convient d’éviter certaines erreurs pour tirer pleinement parti de la collaboration avec un freelance et maximiser son efficacité. 

#1 — Le manque de précision sur les attentes 

Il est essentiel d’être précis sur les attentes liées à la collaboration. En effet, soyez clair sur les résultats attendus, les délais, le cadre ou encore les déplacements à prévoir. Cela évitera certains malentendus. 

#2 — L’absence de souplesse et de flexibilité 

Par nature, les freelances ont leur propre planning. Il le fixe librement entre leurs divers clients et obligations personnelles. Par conséquent, il ne faut pas attendre d’eux qu’ils soient disponibles quand vous le souhaitez. 

Pour que la collaboration se passe au mieux, il convient d’être le plus clair possible sur les disponibilités dont vous auriez besoin tout au long de la mission, tout en faisant preuve de souplesse. 

#3 — Négligez l’onboarding du freelance


On aurait tendance à penser que l’onboarding ne concerne que les salariés. Or, dans la mesure où le freelance intervient dans les projets de développement de votre entreprise, il est souvent nécessaire de prévoir un temps d’intégration. En fonction du projet sur lequel il est missionné, il peut être pertinent de l’inviter à un événement d’entreprise, ou encore de le convier à passer une demi-journée dans vos locaux pour le présenter aux salariés. Cette phase d’intégration permet de mieux comprendre la mission et donc de lui permettre d’avoir accès à toutes les informations permettant le bon déroulement de celle-ci. 

Ce qu’il faut retenir 

Le recours à des freelances offre des avantages indéniables en termes de souplesse, d’expertise et d’amélioration des coûts. 

Cependant, certaines erreurs peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Aussi, outre l’aspect juridique, il conviendra donc de veiller à être le plus précis possible sur le contenu et les contours de la mission confiée au freelance. 


En tenant compte de cela, l’entreprise pourra sans doute relever avec brio les défis que posent les besoins de flexibilité et de souplesse nécessaires à un développement harmonieux.

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