Dans le monde du travail salarié, on entend régulièrement parler de la convention collective. Or, même si parfois on refuse de l’admettre, il arrive fréquemment qu’on ignore quel est le véritable rôle d’une convention collective. C’est précisément ce qu’on va vous expliquer ici pour que la convention collective ne soit plus jamais un mystère pour vous !
Mieux encore, on vous dévoile à quoi sert la convention collective pour les salariés mais aussi pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective est communément définie comme un accord entre l’employeur et les syndicats. Chaque partie est alors représentée par un syndicat, syndicat d’employeurs et syndicats de salariés. En règle générale, la convention collective complète les dispositions du Code du travail. Dans la hiérarchie des normes, la convention collective ne peut prévoir de dispositions moins favorables à celles contenues dans le Code du travail.
A quoi sert la convention collective pour le salarié ?
En complément du Code du travail, la convention collective ajoute certaines dispositions en matière de conditions d’emploi et de travail, de formation professionnelle et des garanties sociales accordées au salarié.
Les conventions collectives sont souvent des leviers pertinents pour obtenir dans le cadre de négociations avec l’employeur des droits et avantages supplémentaires, comme des primes exceptionnelles, des avantages en nature, etc.
👍 Les dispositions prévues par la convention collective sont un bon moyen d’équilibrer davantage la relation contractuelle entre le jobeur et l’entreprise qui l’emploie. Par exemple, lors d’une négociation salariale, il est important de se référer à la convention collective qui parfois propose une grille de salaire auquel l’employeur est tenu de se soumettre.
À quoi sert la convention collective pour l’entreprise ?
De manière générale, la convention collective sert pour l’entreprise à disposer de précisions supplémentaires en matière de gestion des ressources humaines. La convention collective est semblable à une bible auquelle se référer :
- Pour bien gérer la paie et les différents événements pouvant l’affecter comme les arrêts maladie, les congés-maternités, les absences pour événements personnels, etc. ;
- Pour la bonne rédaction des contrats de travail. C’est dans la convention collective que seront précisées les durées de période d’essai, les informations relatives à la durée de travail et sa répartition, les classifications professionnelles, etc.
- En cas de rupture du contrat de travail. Seront ainsi indiqués les détails relatifs au préavis de départ, le montant de l’indemnité en fonction du motif de licenciement, etc.
💡La convention collective est parfois confondue avec l’accord collectif. La différence réside dans le champ d’application de chacun de ces deux textes. La convention collective aborde des problématiques globales allant de la rémunération à la formation en passant par les conditions d’emploi et de travail. Quant à l’accord collectif, il aborde un sujet spécifique comme la prime de fin d’année, la durée du temps de travail, etc.
Ce qu’il faut retenir
La convention collective complète les dispositions du Code du travail. Mieux encore, elle comble parfois un vide législatif en matière de conditions de travail et d’organisation. Enfin, grâce à la négociation collective, les salariés obtiennent parfois davantage de droits, ce qui contribue à apaiser la relation de travail en limitant les sujets de tensions.
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