Alors que les actifs comme les entreprises sont de plus en plus en recherche de souplesse, l’intérim apparaît souvent comme une excellente alternative. En effet, l’emploi intérimaire affiche ainsi une hausse de 3,8 % sur un an, d’après les chiffres publiés par la DARES fin juillet 2022.
Par ailleurs, l’évolution de la législation sociale a conduit à réduire significativement l’écart entre les droits des intérimaires et ceux en contrat à durée indéterminée. Quels sont les droits des intérimaires ? À quelles aides peuvent-ils prétendre ? Quels sont les droits des intérimaires ?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire est un contrat tripartite entre d’un côté le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire puis l’entreprise utilisatrice. L’intérimaire est payé par l’entreprise de travail temporaire dans le cadre d’une mission limitée dans le temps dont l’objet répond à des critères précis (Art. L1251-1 et suivant du Travail).
Quels sont les droits individuels des intérimaires ?
Les droits liés à l’exécution de son contrat de travail temporaire
L’intérimaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’entreprise utilisatrice. Par conséquent, il est soumis aux mêmes règles que ces derniers en matière de :
✔︎ durée du travail,
✔︎ organisation du temps de travail de travail, notamment en ce qui concerne le travail de nuit,
✔︎ repos hebdomadaires, jours fériés et congés pour événements familiaux.
L’intérimaire doit, en outre, respecter le règlement intérieur de l’entreprise utilisatrice et est soumis à l’autorité de l’entreprise utilisatrice.
Les droits de l’intérimaire en matière de rémunération
En matière de rémunération, celle-ci doit être au moins égale à celle que percevrait un salarié de l’entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée et occupant un poste et une qualification équivalente. Le non-respect de ce principe d’égalité de rémunération peut donner lieu à des sanctions pénales.
👉À noter que les intérimaires sont exclus du principe de la mensualisation de la rémunération.
Ce principe consiste à permettre aux salariés de droit commun de bénéficier chaque mois d’une rémunération forfaitaire, et ce indépendamment du nombre de jours de travail effectué dans le mois. En intérim, le montant de la rémunération perçue par l’intérimaire varie en fonction du nombre d’heures ou jours de travail effectifs.
Les droits de l’intérimaire à l’occasion de la fin du contrat de travail
Afin de compenser la précarité de son emploi, deux indemnités sont prévues :
- L’indemnité de fin de mission. Versée à la fin de la mission, son montant correspond à 10 % minimum de la rémunération brute totale perçue.
- L’indemnité compensatrice de congés payés : Versée également à la fin de la mission, son montant correspond à 10 % minimum de la rémunération brute totale perçue auquel il convient d’ajouter le montant de l’indemnité de fin de mission.
Quels sont les droits collectifs des intérimaires ?
Les droits collectifs des intérimaires correspondent à la possibilité :
- de se faire élire au CSE de l’entreprise utilisatrice ;
- de participer aux élections professionnelles ;
- et enfin d’être pris en compte dans le calcul des effectifs proportionnellement à son temps de présence effectif dans l’entreprise utilisatrice (sauf en cas de remplacement).
Quelles sont les aides sociales des intérimaires ?
Le rôle central du FASTT (Fonds d’action sociale du travail temporaire)
Le FASTT est un organisme paritaire dont la mission est de concevoir et déployer des solutions permettant de sécuriser le parcours professionnel des intérimaires en matière de logement, santé, prévention, mobilité, etc.
Les aides à la formation
Les intérimaires disposent comme tous les actifs de droits à la formation, notamment en mobilisant leur cagnotte disponible sur le compte personnel de formation.
En complément de leur projet de formation, ils peuvent solliciter le FAF-TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) qui est l’interlocuteur privilégié des travailleurs temporaires.
Les aides au logement
En s’inscrivant sur le site du FASTT, il est possible d’accéder à un certain nombre d’offres de logement disponibles et dont les bailleurs ne sont pas réticents à louer à des intérimaires.
Le FASTT est également en mesure de proposer des logements dits d’urgence dans le cas où une mission proposée serait trop loin du domicile habituel.
La couverture santé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ils doivent, en outre, prendre en charge au minimum 50 % des frais liés à celle-ci.
En tant que salariés de l’entreprise de travail temporaire, les intérimaires sont également concernés par cette mesure. Ils ont donc droit à une complémentaire santé dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise de travail temporaire.
Les aides à la garde d’enfant
Afin de faciliter le quotidien des parents, le FASTT propose un service intitulé SOS Garde d’enfant. Ce service permet de trouver rapidement une solution de garde d’urgence et donc de se libérer pour une mission d’intérim.
Les aides au financement d’un projet
Les banques sont particulièrement frileuses à l’idée d’octroyer un crédit à des personnes disposant d’un contrat de travail temporaire. Pour pallier cela, le FASTT propose d’être mis en relation avec différents partenaires financiers permettant alors d’obtenir un microcrédit voire un crédit classique.
La précarité qui semblait caractériser le statut des intérimaires tend à s’atténuer de plus grâce aux nombreux avantages et droits dont ils bénéficient. Par ailleurs, à l’heure où la recherche de flexibilité tend à s’accentuer, la rémunération et la diversité des missions possibles en intérim laissent entrevoir une croissance constante de ce type de contrat.
